Poursuite du classement en ZRE

Le classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est un outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques. Le classement 2015 projette d’ajouter 9 nouveaux sous-bassins et 6 nouvelles masses d’eau souterraine répartis sur 10 départements.
Une phase de participation du public est ouverte du 24 septembre au 15 octobre 2015.

En savoir plus sur la révision 2015 et donner votre avis ...

Informations durant la période d'étiage

L’arrivée d’un épisode caniculaire à partir de la 3ème décade de juin a brusquement dégradé la situation de la ressource en eau. Les premières mesures de restriction d’eau ont été prises au début du mois de juillet. Depuis la fin août, les mesures sont progressivement levées.

 Les restrictions d'eau en vigueur sur le bassin

Projets de SDAGE et de PGRI 2016-2021

Le public a été consulté du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée.

En parallèle, une consultation des partenaires institutionnels (conseils généraux et conseils régionaux, chambres consulaires, commissions locales de l'eau des SAGE, acteurs de l'aménagement du territoire) s'est tenue du 19 décembre 2014 au 19 avril 2015. Les préfets ont également été spécifiquement consultés sur le projet de PGRI.

 Projet de SDAGE 2016-2021

 Projet de PGRI 2016-2021

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

A compter du 1er janvier 2015, la loi MAPTAM attribue aux communes une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). les communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

 En savoir plus sur la compétence GEMAPI

Révision 2014-2015 de la désignation des zones vulnérables

Les zones désignées comme vulnérables sont toutes les zones connues qui alimentent les eaux polluées par les nitrates d’origine agricole et les eaux ayant tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nitrates d’origine agricole. Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2015 et la nouvelle délimitation par l'arrêté du 25 juin 2015. Les listes des communes visées sont annexées à ces arrêtés.

 Consulter les cartes départementales de délimitation des zones vulnérables